Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente
Le fait de passer commande à LAROCHE SA implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client et impliquent l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble desdites conditions.
Article 2 : Modalités de commande et de paiement
Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies par LAROCHE SA, un formulaire mis à sa disposition intitulé " bon de commande " où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et à sa commande. Il retournera à LAROCHE SA ce bon de commande accompagné de son règlement. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement ou par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client. Une facture sera établie par LAROCHE SA et envoyée à l'adresse de facturation en même temps que la commande à l'adresse de livraison. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100 % du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents. LAROCHE SA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou autres paiements de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude. LAROCHE SA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Les vins restent la propriété de LAROCHE SA jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 12 mai 1980, relative à la réserve de propriété. Toutefois le client devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Considérant le caractère rare de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). LAROCHE SA se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande précédente sur un tel produit. En cas de non disponibilité des vins commandés, votre commande ne vous sera pas débitée, ou à défaut remboursée sous quarante huit (48) heures.
Article 3 : Les prix
Les prix sont exprimés en Euros et affichés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix indiqués sur les documents de vente par correspondance sont indiqués hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du montant total de la commande : Un forfait de 14.21€ HT est appliqué pour toute commande d'un montant inférieur à 300€ TTC. Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande par LAROCHE SA est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport. La société LAROCHE SA se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. LAROCHE SA se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Article 4 : Livraison et réception
LAROCHE SA accepte la commande et lance les opérations de livraison, à l'encaissement du paiement. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile du client ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à condition qu'elle se situe en France Métropolitaine. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LAROCHE SA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit. LAROCHE SA s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, et tels qu'ils sont indiqués sur nos courriers. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire. Nous nous engageons sur un délai de dix (10) jours ouvrés sur la France Métropolitaine. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les réseaux de transport impraticables et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant le Service Clientèle de LAROCHE SA dans les 48h après réception du colis, par lettre recommandée adressée à son siège social ou par mail à info@larochewines.com en exposant les motifs de sa réclamation.
Article 5 : Faculté de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix du client, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra informer le Service Clientèle de LAROCHE SA par écrit de sa décision avant de nous retourner la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception. Le retour aura lieu par le transporteur désigné par LAROCHE SA.
Article 6 : Garanties et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que LAROCHE SA livre au client présenteraient une anomalie (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), LAROCHE SA s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état. Pour cela, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la première livraison pour signaler à LAROCHE SA sa non conformité. La responsabilité de LAROCHE SA ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Article 7 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce d'Auxerre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés sans exclusion de toute saisie par LAROCHE SA d'une autre juridiction compétente. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (montant minimal de 45 Euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Article 8 : Informations légales
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, le client s'engage en remplissant le bon de commande à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération. Loi Informatique et Libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de LAROCHE SA. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à LAROCHE SA.
Version modifiée au 1er avril 2008.
Le fait de passer commande à LAROCHE SA implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client et impliquent l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble desdites conditions.
Article 2 : Modalités de commande et de paiement
Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies par LAROCHE SA, un formulaire mis à sa disposition intitulé " bon de commande " où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et à sa commande. Il retournera à LAROCHE SA ce bon de commande accompagné de son règlement. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement ou par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client. Une facture sera établie par LAROCHE SA et envoyée à l'adresse de facturation en même temps que la commande à l'adresse de livraison. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100 % du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents. LAROCHE SA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou autres paiements de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude. LAROCHE SA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Les vins restent la propriété de LAROCHE SA jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 12 mai 1980, relative à la réserve de propriété. Toutefois le client devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Considérant le caractère rare de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). LAROCHE SA se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande précédente sur un tel produit. En cas de non disponibilité des vins commandés, votre commande ne vous sera pas débitée, ou à défaut remboursée sous quarante huit (48) heures.
Article 3 : Les prix
Les prix sont exprimés en Euros et affichés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix indiqués sur les documents de vente par correspondance sont indiqués hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du montant total de la commande : Un forfait de 14.21€ HT est appliqué pour toute commande d'un montant inférieur à 300€ TTC. Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande par LAROCHE SA est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport. La société LAROCHE SA se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. LAROCHE SA se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Article 4 : Livraison et réception
LAROCHE SA accepte la commande et lance les opérations de livraison, à l'encaissement du paiement. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile du client ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à condition qu'elle se situe en France Métropolitaine. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LAROCHE SA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit. LAROCHE SA s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, et tels qu'ils sont indiqués sur nos courriers. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire. Nous nous engageons sur un délai de dix (10) jours ouvrés sur la France Métropolitaine. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les réseaux de transport impraticables et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant le Service Clientèle de LAROCHE SA dans les 48h après réception du colis, par lettre recommandée adressée à son siège social ou par mail à info@larochewines.com en exposant les motifs de sa réclamation.
Article 5 : Faculté de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix du client, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra informer le Service Clientèle de LAROCHE SA par écrit de sa décision avant de nous retourner la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception. Le retour aura lieu par le transporteur désigné par LAROCHE SA.
Article 6 : Garanties et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que LAROCHE SA livre au client présenteraient une anomalie (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), LAROCHE SA s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état. Pour cela, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la première livraison pour signaler à LAROCHE SA sa non conformité. La responsabilité de LAROCHE SA ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Article 7 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce d'Auxerre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés sans exclusion de toute saisie par LAROCHE SA d'une autre juridiction compétente. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (montant minimal de 45 Euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Article 8 : Informations légales
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, le client s'engage en remplissant le bon de commande à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération. Loi Informatique et Libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de LAROCHE SA. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à LAROCHE SA.
Version modifiée au 1er avril 2008.
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